Charte RSE et Réduction des Émissions de CO₂

1. Préambule

Consciente de l’impact environnemental, social et éthique de son activité
professionnelle, la dirigeante du cabinet s’engage à intégrer les principes de la
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans l’ensemble de ses pratiques.
Cette charte vise à structurer une démarche réaliste, progressive et mesurable, adaptée
à un cabinet individuel, afin de contribuer à la transition écologique tout en maintenant
un haut niveau de qualité de service.

2. Engagements fondamentaux
Le cabinet s’engage à :

Environnement

• Réduire progressivement ses émissions de gaz à effet de serre ;
• Limiter les déplacements à forte empreinte carbone ;
• Réduire la consommation énergétique du cabinet ;
• Favoriser les achats responsables et durables ;
• Réduire les déchets et les impressions papier ;
• Optimiser les usages numériques.

Droits humains et éthique

• Respecter les principes fondamentaux de dignité, d’égalité et de non discrimination;
• Garantir un traitement équitable des clients, partenaires et prestataires ;
• Refuser toute forme de discrimination, harcèlement ou corruption ;
• Préserver la confidentialité, la protection des données et les droits
  fondamentaux ;
• Sélectionner, dans la mesure du possible, des partenaires respectueux des
  normes sociales et éthiques.

Social

• Maintenir des pratiques professionnelles éthiques ;
• Favoriser l’accessibilité, l’inclusion et le respect des parties prenantes ;
• Préserver l’équilibre de travail et la qualité de vie professionnelle.

Gouvernance

• Assurer une gestion transparente ;
• Suivre les indicateurs environnementaux ;
• Documenter les progrès annuels ;
• Adapter régulièrement les objectifs.

3. Objectifs carbone

Objectif principal

Réduire les émissions de CO₂ du cabinet de :

• D’environ 20 % d’ici 2030 (base 2025), avec une trajectoire cible de réduction
  annuelle moyenne de 5 à 7 %.

Axes prioritaires

• Mobilité professionnelle ;
• Énergie ;
• Numérique responsable ;
• Politique d’achats ;
• Gestion des déchets.

4. Plan d’action

Contribution à la séquestration carbone et biodiversité

• Plantation régulière d’arbres, arbustes et haies favorables à la biodiversité en
  partenariat avec La Ferme du Pollet (siège social) ;
• Participation à des projets locaux de reforestation ou de restauration écologique ;
• Priorité donnée à la réduction directe des émissions avant toute compensation ;
• Suivi documenté des plantations réalisées (nombre, localisation, espèces,
  entretien).

Principe de compensation responsable

Le cabinet considère la plantation d’arbres et arbustes comme une démarche
complémentaire de contribution environnementale, visant à participer à l’équilibre
global de son empreinte carbone, sans se substituer aux efforts prioritaires de réduction
des émissions à la source.

4. Plan d’action

Mobilité

• Priorité à la visioconférence lorsque pertinent ;
• Usage privilégié du train ou des transports collectifs ;
• Réduction de l’usage de la voiture individuelle ;
• Optimisation des déplacements.

Énergie

• Choix d’une électricité à faible impact carbone ;
• Réduction du chauffage et de la climatisation ;
• Utilisation d’équipements sobres ;
• Suivi annuel des consommations.

Numérique responsable

• Allongement de la durée de vie du matériel ;
• Achat de matériel reconditionné lorsque possible ;
• Réduction du stockage inutile ;
• Limitation des emails et impressions non nécessaires.

Achats responsables

• Priorité aux fournisseurs locaux, durables ou engagés ;
• Intégration de critères environnementaux et sociaux dans les décisions d’achat ;
• Réduction des achats non essentiels ;
• Favoriser le matériel reconditionné ou recyclable ;

5. Indicateurs de suivi

Le cabinet suivra annuellement :

• Émissions estimées en CO₂ ;
• Kilomètres professionnels parcourus ;
• Consommation énergétique dans la mesure du possible ;
• Volume d’impressions ;
• Renouvellement matériel ;
• Dépenses responsables ;
• Nombre d’arbres et arbustes plantés ;
• Actions biodiversité associées.

6. Révision et amélioration continue

Cette charte fera l’objet :

• d’un suivi annuel,
• d’une révision tous les 2 à 3 ans,
• d’une adaptation selon l’évolution réglementaire, technologique et économique.

7. Communication

Le cabinet pourra communiquer de manière transparente sur :

• ses objectifs,
• ses actions,
• ses résultats,
• ses axes de progression.

8. Référentiels internationaux de référence

Le cabinet inscrit sa démarche dans l’esprit des principaux cadres internationaux,
notamment :

• Déclaration universelle des droits de l’Homme ;
• Conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail ;
• Objectifs de Développement Durable (ODD) ;
• Accord de Paris sur le climat ;
  Ces références servent de cadre d’inspiration proportionné à la taille du cabinet.

9. Déclaration d’engagement

Je m’engage, à travers cette charte, à inscrire durablement mon activité dans une
démarche responsable, éthique et compatible avec les enjeux climatiques actuels.

10. Engagement biodiversité et compensation volontaire

En complément de sa trajectoire de réduction carbone, le cabinet s’engage à soutenir
activement la biodiversité par :

• la plantation d’arbres et arbustes adaptés aux écosystèmes locaux,
• la contribution à des puits de carbone naturels.

Cette démarche vise à renforcer l’impact positif global du cabinet tout en maintenant
comme priorité absolue la réduction effective des émissions.

 

Nom : DANZEL D’AUMONT Anne
Fonction : Dirigeante
Date : 01/01/2026

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